CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Association Alvar Aalto en France
2 chemin du Saint_Sacrement
78490 Bazoches-sur-Guyonne
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ARTICLE 1 – IDENTITÉ DU VENDEUR
L’Association Alvar Aalto en France est responsable de l’exploitation du site maisonlouiscarré.fr et de la vente des prestations et produits proposés.
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ARTICLE 2 – OBJET
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent :
– la vente de billets de visite (prestations de services culturelles)
– la vente de produits physiques (ouvrages, objets, produits dérivés)
– les prestations associées proposées via le site
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ARTICLE 3 – ACCEPTATION DES CGV
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
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ARTICLE 4 – PRIX
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC).
Conformément à la réglementation fiscale applicable :
– les visites sont soumises à la TVA française, indépendamment du pays de résidence du client
– les produits sont soumis à la TVA applicable selon la réglementation en vigueur
Différents types de tarifs peuvent être proposés.
Concernant le tarif groupe, il s’applique à un client unique réservant un minimum de dix (10) participants sur un même créneau horaire.
Le tarif groupe n’est pas accessible via le processus de commande en ligne standard.
Pour finaliser les modalités de ces réservations, le client est invité à contacter directement la Maison Louis Carré :
– par téléphone : 01 34 86 79 63
– par e-mail : resa_at_maisonlouiscarré.fr
Pour les produits physiques, les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.
L’Association se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
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ARTICLE 5 – COMMANDE ET CONFIRMATION
Le client sélectionne les produits ou prestations souhaités et valide sa commande.
La commande est réputée définitive après paiement et confirmation par e-mail.
Pour les visites, la commande n’est définitivement confirmée et n’engage l’Association qu’à réception de l’e-mail confirmant que la réservation a bien été validée.
Le client est invité à consulter sa messagerie électronique afin de vérifier la bonne réception de cette confirmation.
Cette confirmation devra être présentée lors de la visite, sous format numérique ou imprimé.
En l’absence de confirmation, une pièce d’identité en cours de validité pourra être demandée afin de vérifier la réservation.
La confirmation de commande fait foi entre les parties.
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ARTICLE 6 – DISPONIBILITÉ
Les visites sont proposées dans la limite des places disponibles (maximum 19 participants par créneau).
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
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ARTICLE 7 – PAIEMENT
Le paiement est exigible immédiatement.
Il s’effectue via les moyens de paiement proposés sur le site.
Le paiement est effectué via un prestataire de paiement sécurisé (Stripe ou équivalent).
Les données bancaires ne sont à aucun moment stockées par le site.
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ARTICLE 8 – VISITES / PRESTATIONS
Les visites sont des prestations de loisirs fournies à une date déterminée.
Elles sont réalisées en présence d’un guide.
Le billet doit être présenté le jour de la visite.
Les visites débutent à l’heure indiquée.
Tout retard pourra entraîner un refus d’accès à la visite, sans remboursement ni report.
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ARTICLE 9 – ABSENCE DE DROIT DE RÉTRACTATION (VISITES)
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation,
les prestations de loisirs fournies à une date déterminée ne sont pas soumises au droit de rétractation.
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ARTICLE 10 – ANNULATION ET REMBOURSEMENT (VISITES)
Les billets ne sont ni échangeables ni remboursables, sauf en cas d’annulation imputable à l’Association.
En cas d’annulation, seul le prix du billet est remboursé.
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ARTICLE 11 – PRODUITS (BOUTIQUE)
Les produits sont décrits avec la plus grande précision possible.
Les photographies sont non contractuelles.
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ARTICLE 12 – LIVRAISON
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client.
Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif.
L’Association ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur.
Le transfert des risques intervient à la réception du colis.
En cas de colis endommagé ou perdu, le client est invité à formuler des réserves auprès du transporteur et à contacter l’Association dans les meilleurs délais.
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ARTICLE 13 – DROIT DE RÉTRACTATION (PRODUITS)
Conformément à la réglementation en vigueur, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision.
Le client doit notifier sa décision de rétractation par e-mail avant tout retour.
Le droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Les produits doivent être retournés en parfait état.
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ARTICLE 14 – REMBOURSEMENT
Le remboursement intervient dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits retournés.
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ARTICLE 15 – FACTURATION
Une facture est établie pour chaque commande et mise à disposition du client.
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ARTICLE 16 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).
Elles sont nécessaires à la gestion des commandes, des réservations, des paiements, de la livraison et de la relation client.
Pour plus d’informations, le client est invité à consulter la politique de confidentialité accessible sur le site.
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ARTICLE 17 – RESPONSABILITÉ
L’Association ne saurait être tenue responsable :
– des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit
– des retards ou pertes imputables au transporteur
– des cas de force majeure
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ARTICLE 18 – SERVICE CLIENT
Téléphone : 01 34 86 79 63
E-mail : resa_at_maisonlouiscarré.fr
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ARTICLE 19 – MÉDIATION
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation,
le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
www.cm2c.net
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ARTICLE 20 – DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige relève de la compétence des juridictions françaises.